1.        Champ d’application des présentes Conditions Générales

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par French Tech Mobility (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur («Les Produits ») sur le site Internet www.french-tech-mobility.com (« Le Site Internet »).

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site Internet.

 

 

2.        Produits

 

 

2.1. Les « Produits » désignent l’ensemble des biens proposés à la vente par le Vendeur.

Les Produits et services sont proposés en France métropolitaine, en langue française, et sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles.

 

2.2. Caractéristiques essentielles : Les caractéristiques essentielles des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le Site Internet, conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation.

Les caractéristiques essentielles sont rédigées à partir des informations fournies par le fabricant du Produit.

Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles du Produit.

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l'achat d'un Produit relève de la seule responsabilité du Client.

 

2.3. Photographies et Illustrations : Les photographies et graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client est également informé de la possibilité d’une différence de présentation à la livraison résultant d’une modification d’emballage par le fabricant, cette différence n’affectant pas de quelque manière le contenu et les caractéristiques du produit.

 

2.4 Disponibilité : Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles.

 

3.        Prix




3.1. Généralités :  Les prix des Produits sont mentionnés en euros toutes taxes comprises (dont éco-participation) hors participation aux frais de traitement et d'expédition dont le montant facturé en supplément sera indiqué lors de la validation définitive de la commande.

 

Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des Produits.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant toutefois entendu que le prix indiqué sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

En cas de promotion par les prix, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de promotion.

Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet encaissement du prix par celui-ci.

 

3.2 Livraison à destination de l’Union Européenne : Le montant de la commande du Client sera calculé toutes taxes comprises. La taxe appliquée correspond à la Taxe sur la Valeur Ajoutée en vigueur sur le territoire de livraison de la commande.

 

3.3 Livraison à destination des DOM-TOM ou hors Union Européenne : Le montant de la commande sera calculé Hors Taxes sur la facture et sur la commande du Client. Dans ce cas, la commande pourra être soumise à des droits de douane et à des taxes éventuelles qui sont imposées lorsque le colis parvient à destination. Tout frais de dédouanement, liés à la livraison d’un article, sera à la charge du Client et relèvera de sa responsabilité.

Le Vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses Clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison. Nous conseillons par conséquent au Client de contacter le service local des douanes pour plus d’information.

 

 

4.        Disponibilité des stocks

 

 

Pour les Produits non stockés dans les entrepôts du Vendeur, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au Client au moment de la passation de sa commande. Ces informations provenant directement des fournisseurs du Vendeur, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.

 

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs des moyens mis en œuvre pour collecter, consulter, traiter et conserver les données personnelles des utilisateurs.

French Tech Mobility en qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

Le client est informé que certaines données doivent être collectées par French Tech Mobility afin de pouvoir réaliser ses prestations. Si le client ne souhaite pas communiquer ces données, French Tech Mobility ne pourra pas accomplir ses prestations.

La présente politique de confidentialité (« Politique ») peut être modifiée à tout moment par French Tech Mobility afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L'utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.

 

 1.       Le Responsable de Traitement

 


French Tech Mobility est désigné comme le responsable de traitement, qui collecte les données à caractère personnel et mets en œuvre les traitements de donnée.



2. Collecte des données personnelles

 


French Tech Mobility est amené à collecter les données personnelles des utilisateurs sur le site Internet www.french-tech-mobility.com


Les données personnelles susceptibles d’être collectées sont les suivantes :

 

 

-          données du compte de l’utilisateur : à savoir les données que l'Utilisateur renseigne lors de la création d'un compte en remplissant le formulaire d'inscription (prénom, nom, adresses postales de facturation et de livraison, adresse email, numéro de téléphone mobile, mot de passe pour la connexion au compte client);

-          données sur les transactions : désignent les données que l'utilisateur renseigne lorsqu'il effectue des achats et retours, à savoir son numéro de téléphone, son adresse, son adresse électronique et les renseignements relatifs à son moyen de paiement ;

-           échanges réalisées avec le service client ;

 

-          données relatives à la navigation : désignent les données que l'Editeur collecte lors de la navigation de l'Utilisateur sur le Site telles que notamment la date, l'heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP, données de localisation et géolocalisation.



Les données relatives aux moyens de payement (numéro de carte bancaire, date d’expiration, numéro d’autorisation, code de sécurité) sont collectées directement par nos prestataires.

 


Les fournisseurs tiers d’applications, outils, gadgets et plug-ins sur notre site internet, peuvent aussi utiliser des moyens automatisés, liés aux centres d’intérêt et au contexte, pour collecter des données des utilisateurs (interactions avec des fonctions et profilage de l’activité en ligne). Ces données sont collectées directement par ces prestataires et/ou tierces parties et sont soumises à leur politique. Dans la mesure permise par la loi applicable, French Tech Mobility n’est pas responsable des pratiques de ces prestataires et parties tierces.

Certains services peuvent être altérés ou inaccessibles en l’absence de consentement à la collecte des données mentionnées dans la présente Politique de Confidentialité.
 

 

3. Finalités de la collecte des données personnelles

 


Les Données recueillies dans le cadre de l'utilisation du site font l'objet d'un traitement dans le but de répondre aux finalités décrites ci-dessous.

La règlementation en vigueur protège la vie privée des utilisateurs et impose à tout responsable de traitement de pouvoir justifier d’un fondement légitime au dit traitement. La règlementation prévoit ainsi parmi les bases légales de traitement :


 - l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, tel qu’un contrat de vente. Ainsi certaines données personnelles du client sont nécessaires pour livrer le bien, gérer le compte client et réaliser des retours ;


 - le respect d’une obligation légale, notamment comptable par la conservation de factures ;


 - le consentement préalable de la personne concernée ;


 - l’intérêt légitime du responsable de traitement, dans le respect des droits et libertés des utilisateurs. Ainsi, l’amélioration de   l’expérience client ou la prévention de la fraude peuvent justifier une collecte de données.

French Tech Mobility ne partage aucune donnée personnelle à des fins commerciales à des tiers.

L’utilisateur a la faculté de modifier ses données personnelles et de retirer son consentement à tout moment en se connectant sur son compte client.

 

4. Prestataires ayant accès aux données personnelles des utilisateurs 

 

Les données personnelles collectées sont transmises aux prestataires de French Tech Mobility.

Les destinataires des données sont :

 

Ø  Les prestataires de payement

Ø  Toute autorité de police ou administrative dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude

Ø  Les services et prestataires de douane en cas de livraison à l’étranger. 

Les sous-traitants de French Tech Mobility peuvent avoir accès aux données collectées pour :

·        La préparation, l’expédition des commandes et le retour des produits

·        L’amélioration des contenus des sites

·        Les opérations de maintenance et de développement techniques du site internet de French Tech Mobility, y compris les entités qui exécutent les commandes et assurent l’hébergement Web, le stockage d’information, les fournisseurs de services email, ainsi que les services d’analyse, de gestion des tags, comme Google Analytics. 

 

5. Droits des utilisateurs sur leurs données personnelles

 

Chaque client dispose des droits d’opposition, d’accès, de rectification, de limitation et d’effacement, ainsi qu’un droit à la portabilité de ses données personnelles, sur simple demande en écrivant à French Tech Mobility. Il doit accompagner sa demande des éléments nécessaires à son identification (nom, prénom, email) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de son identité. Conformément à la réglementation en vigueur, sa demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée au client dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. Chaque client dispose également d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle, telle que la CNIL.

 

6. Durée de conservation des données

 

French Tech Mobility s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la finalité pour lesquelles elles sont traitées. Par ailleurs French Tech Mobility conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les réglementations et les lois applicables en vigueur.

 

Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par French Tech Mobility et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation déterminée pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de données (par exemple Délibération n° 2016-264 du 21 juillet 2016 portant modification d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects (NS-048) – Conservation des cookies pendant 13 mois selon recommandation de la CNIL…).

 

7. Mesures de sécurité des données personnelles collectées

 

En qualité de responsable de traitement, French Tech Mobility s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, d’empêcher qu’elles ne soient altérées, déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
French Tech Mobility a conclu des contrats de prestations de service avec des partenaires bénéficiant d’une expertise certaine dans le domaine de la protection des données.
L’ensemble des données est hébergé en France ou dans l’Union Européenne.

 

8. Cookies, TAGS et traceurs

 

Notre site est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins et attentes de nos clients. C’est pour cela que nous faisons usage de cookies afin de vous identifier et accéder à votre compte, gérer votre panier de commande, mémoriser vos consultations et personnaliser les offres que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Le cookie est un enregistrement d’informations déposé par French Tech Mobility sur votre ordinateur : il a pour but de simplifier votre navigation sur notre site internet. Il ne peut contenir de virus. Il mémorise les articles de votre panier avant de poursuivre vos achats. Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Nous vous informons que si votre navigateur est configuré de manière à refuser les cookies, vous ne pourrez pas effectuer d’achats ou profiter de fonctions essentielles de notre site, comme par exemple stocker des articles dans votre panier ou accéder à votre espace personnel. Nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des services du site résultant l’impossibilité d’utiliser des cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Les cookies déposés sur votre terminal sont les suivants :

-Google Analytic : ce cookie est déposé sur votre terminal pour la collecte de données sur le comportement d’achat du client et rassemble des informations personnelles telles que : âge, sexe, localisation.

- PHPSESSID : ce cookie concerne la vérification des sessions de navigation.

- PrestaShop : ce cookie conserve les informations Client pour leur permettre de rester connecté à leur compte.

 

Procédure à suivre pour que votre navigateur refuse les cookies :

 

1/ si vous utilisez le navigateur Internet Explorer

Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.
Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.
Cliquez sur l’en-tête de colonne Nom pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyiez des fichiers commençant par le préfixe « Cookie » (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie).
Sélectionnez le ou les cookies comprenant le nom French Tech Mobility et supprimez-les.
Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur OK pour retourner dans Internet Explorer.

2/ si vous utilisez le navigateur Firefox

Allez dans l’onglet « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu « Options »
Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « Affichez les cookies ».
Repérez les fichiers qui contiennent le nom « French Tech Mobility» Sélectionnez-les et supprimez-les.

3/ si vous utilisez le navigateur Safari

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4/ si vous utilisez le navigateur Google Chrome

Cliquez sur l’icône du menu Outils.
Sélectionnez Options.
Cliquez sur l'onglet Options avancées et accédez à la section "Confidentialité".
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Repérez les fichiers qui contiennent le nom «French Tech Mobility» Sélectionnez-les et supprimez-les.
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9.  Adresse IP

 

L’adresse IP correspond à une série de chiffres séparés par des points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet. French Tech Mobility se réserve le droit de collecter votre adresse IP. L’adresse IP sera conservée avec les données à caractère personnel et pour une durée équivalente, afin notamment de permettre à French Tech Mobility d’optimiser la gestion des services qui vous sont proposés.